Fédération des acteurs de la musique liturgique du diocèse d'Alsace

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Règlement Intérieur

 

Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts, le Comité Directeur réuni le 10 mai 2005 a validé le règlement intérieur suivant approuvé à l'Assemblée Générale de l'USC du 18 septembre 2005.

 

TITRE 1

DES MEMBRES DE L'USC

 

Article 1.1 : Membre actif

1.1.1 Peut être "membre actif" toute personne individuelle qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Etre musicien (= jouer d'un instrument, pratiquer le chant suite à une formation spécifique)
- Exercer une fonction liturgique (rendre service dans une communauté paroissiale ou religieuse) dans une paroisse, un couvent ou une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle

Chaque membre actif personne individuelle a une voix délibérative à l'AG.

 

1.1.2 Peut être "membre actif" toute personne morale de type association de droit local qui remplit les conditions suivantes :
- Disposer de la personnalité juridique propre (statuts et composition des instances de direction doivent être déclarés au tribunal d'instance) ou utilisant les Statuts des Chorales d’Alsace
- Avoir en objet social une fonction liturgique
- Etre clairement rattaché à une paroisse, un couvent ou une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle

Pour favoriser la communication entre l'USC et ses membres, chaque membre actif personnalité morale communiquera chaque année à l'USC le compte rendu de son Assemblée Générale portant notamment désignation des dirigeants de l'Association.

Chaque membre actif "personne morale" de type association doit être composé d'au moins 7 membres et bénéficie de 3 voix délibératives aux AG de l'USC.

 

1.1.3 Peut être "membre actif" tout groupe informel qui remplit les conditions suivantes :
- Etre un groupe d'animation liturgique et musicale d'au moins 5 personnes intervenant régulièrement dans le cadre de la liturgie d'un lieu précis
- Exercer une fonction liturgique dans le cadre d'une paroisse, d'un couvent ou d'une institution du Diocèse d'Alsace
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter de la cotisation annuelle

Pour favoriser la communication entre l'USC et ses membres, chaque "membre actif - groupe informel" communiquera chaque année à l'USC un compte rendu d'activité portant notamment désignation du ou des représentants du groupe.

Chaque membre actif "groupe informel" doit être composé d'au moins 5 personnes et bénéficie de 2 voix délibératives aux AG de l'USC.

 

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Article 1.2 : Membre d’honneur

Peut être "membre d'honneur" toute personne individuelle ou groupe à personnalité juridique propre qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir rendu des services à l'Association
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association

Le membre d'honneur est nommé par l’AG sur proposition du Président de l'USC et du responsable diocésain de musique. Chaque membre d'honneur a une voix consultative à l'AG.

 

Article 1.3 : Membre bienfaiteur

Peut être "membre bienfaiteur" toute personne individuelle ou groupe à personnalité juridique propre qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Déclarer adhérer aux statuts de l'association
- S'acquitter d'une cotisation annuelle

Le membre bienfaiteur est agréé par le Comité Directeur. Chaque membre bienfaiteur a une voix délibérative à l'AG.

 

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TITRE 2

DES QUESTIONS FINANCIERES

 

Article 2.1 : Cotisation des membres

Les cotisations annuelles des membres sont dues pour l'année civile ; le montant des cotisations pour l'année à venir est fixé par le Comité Directeur et validé par l'AG pour l'année suivante.

 

Article 2.2 : Indemnisation des frais

Les indemnisations et remboursements des frais réels engagés par les membres du Comité de Direction et les Conseillers techniques (cf article 11 des statuts) se calquent sur les barèmes et usages en vigueur à l'Archevêché.

Chaque année, le Bureau présente au Comité de Direction ces barèmes et rend compte de leur application.

 

Article 2.3 : Quête de la Ste Cécile

En liaison étroite avec les instances paroissiales et ecclésiales, chaque membre de l'USC aura à coeur de promouvoir et de participer à l'organisation de la quête de Sainte Cécile, et veillera à faire remonter à l'Archevêché 1/3 du produit de cette quête, les 2 autres tiers restant dans la paroisse pour les besoins locaux de la musique liturgique.

 

Article 2.4 : Demandes de Subventions

Les demandes de subventions adressées à l'USC seront étudiées au cas par cas dans la logique de l'objet social de l'USC et de son action. Les principes et barèmes de subventions sont définis par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

 

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TITRE 3

DE L'ORGANE DE LIAISON

 

Article 3.1 : Bulletin de liaison CAECILIA

Cette revue est l'"organe de liaison de l'association USC" et la "revue de musique liturgique du diocèse d'Alsace".

 

Article 3.2 : Rédacteur en Chef

Il revient au responsable de la musique sacrée de désigner le rédacteur en chef.

Le président de l'USC est de droit directeur de la publication.

 

Article 3.3 : Secrétariat

La gestion de la publication est assurée par le secrétariat de l'association (PAO, abonnements, etc...)

 

Article 3.4 : Diffusion

CAECILIA est distribuée par abonnement ou vendue au numéro : les tarifs sont fixés par le Bureau et validés par le Comité directeur

 

Article 3.5 : Nature des abonnés

L'abonnement à la revue n'est pas réservé aux seuls membres mais ouvert à toute demande.

 

Article 3.6 : Nature de l’abonnement

L'abonnement à la revue n'est pas obligatoire pour les membres.

 

Article 3.7 : Convocation aux Assemblées Générales

Le numéro de CAECILIA qui comporte la convocation aux Assemblées Générales est envoyée gratuitement à chaque membre non-abonné, à jour de cotisation ( article 16 § 2 des statuts)

 

Article 3.8 : Ligne rédactionnelle

La revue est ouverte à des articles traitant des orientations ou des informations diocésaines en matière de liturgie et de musique liturgique, ou concernant les membres et l'activité propre à l'USC. La revue se fait plus largement l'écho de la vie de l'Eglise et peut ouvrir ses colonnes à d'autres contributions. Le rédacteur en chef est garant de cette ouverture, responsable de la qualité de ces apports extérieurs à l'association, et juge de l'opportunité d'intégrer des informations et des avis externes à l'USC.

Le cas échéant, ces articles devront être signés et l’on précisera, si besoin, s'ils engagent ou non l'association USC.

 

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TITRE 4

DIVERS

 

Article 4.1 : Evolutions de ce Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur pourra être complété par de nouveaux chapitres traitant de la vie de l'association et des missions de ses membres (ainsi par exemple sur le fonctionnement des commissions, des missions des responsables de secteurs, de l'EOD, de l'organisation de l'AG, etc...). Tout ajout et toute modification de ce RI seront soumis à l'approbation de l'AG.

 

 

 

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